AUTOCARISTES :

Le parlement européen a adopté le 23 avril 2009 le compromis passé entre les 27 Etats de l'Union permettant aux conducteurs d'autocars de conduire 12 jours d'affilée.

A compter du 1er janvier 2010, les conducteurs pourront travailler 12 jours consécutifs lors de voyages internationaux occasionnels.

La conduite de nuit sera limitée quant à elle à 3 heures.

AUGMENTATION DU SMIC

Le taux horaire du Smic est porté à 8.86 € à compter du 1er janvier 2010, au lieu de 8.82 € depuis le 1er juillet 2009, soit une relèvement de 0.45 %. N'oubliez pas de changer le Smic horaire et mensuel dans les paramètres société de Needlepaie. Menu Administration/Dossier, onglet Paramètres sociaux, renseignez 1343.80 mensuel et 8.86 horaire. C'est la première fois que la revalorisation annuelle intervient au 1er janvier et non au 1er juillet. Ce changement de date a été programmé de façon perenne, à compter de 2010, par l'article 24 de la loi 2008-1258 du 3 décembre 2008 (JO 4p. 18488).